SUPPRESSION DES JUGES D'INSTRUCTION ?

calendrier

« janvier 2009 »
lun	mar	mer	jeu	ven	sam	dim
			1	2	3	4
5	6	7	8	9	10	11
12	13	14	15	16	17	18
19	20	21	22	23	24	25
26	27	28	29	30	31

recherche

liens

syndication

Par la rédac', mardi 06 janvier 2009 à 11:27 - Canal Auvergne - Canal Limousin - Canal Cher - Canal Nièvre - #1092 - rss

Nicolas Sarkozy devrait annoncer ce mercredi la suppression de la fonction du juge d'instruction pour confier les enquêtes judiciaires aux procureurs. Patrick Devedjian, partisan du projet, rappelle ainsi que "le juge d'instruction est l'ancien lieutenant criminel de Louis XIV". Indépendant par son mode de nomination, l'actuel juge d'instruction a pourtant, par ce statut, permis la révélation d'affaires économiques et politiques telles que le scandale Urba qui ébranla le PS sous l'ère Mitterrand ou encore les affaires de la mairie de Paris qui auront déstabilisé Jacques Chirac, sans oublier le patron de Total, Christophe de Margeri, mis en examen dans deux dossiers de corruption visant l'Iran et l'Irak ou encore, plusieurs dirigeants d'Elf qui ont fini en prison durant l'enquête menée dans les années 90. Mais il est aussi à l'origine du fiasco d'Outreau. Que pensez-vous de cette suppression ?

Commentaires

1. Le mardi 06 janvier 2009 à 12:00, par leopold

personnelement je pense qu'il faudra toujours ,un magitrat qui enquête pour la justice
qu'il s'appele juge d'instruction, ou procureur de la République ? il devra informer des faits.
ceci dit la justice a besoin de grands changements
et de beaucoup de communications
mes voeux vont à une justice Européenne,des lois communes à nos 27 Etats, et des lois simples connues des 500 millons d'habitants
si nous voulons une Europe modèle de civilisation pour le monde, on doit se doter d'une justice de la vérité qui défend les faibles, les sans abris, les personnes handicapée, agées,la sécurité de tous
elle devrait jouer le rôle de la mère de famille nombreuse, qui se soucie de tous ses enfants
veille à la PAIX entre tous les enfants, et leur épanouissement

2. Le mardi 06 janvier 2009 à 14:54, par Marcus

C'est plus la personnalité du Juge d'Instruction que sa soi-disante indépendance, qui nous a permis de nous éclairer sur le fonctionnement des partis politiques.

Si un Juge d'Instruction est dérangeant pour le Pouvoir, ce dernier utilisera énormément de moyens pour que l'enquête n'aboutisse pas. Il en est de même lorsque ce même Juge, instruit des affaires dites sensibles, mettant en cause des grosses entreprises, des associations ou des syndicats.

Le Juge, s'il se montre trop curieux, ne risque t-il pas être dessaisi du dossier au profit d'un de ses collègues beaucoup plus malléable ? S'il va au bout de son instruction, en se montrant particulièrement volontaire et tenace, ne le paiera-t-il pas par la suite ? Son avancement dans la hiérarchie, ne sera t-il pas définitement compromis, pour manque de docilité ?

Vous faites allusion aux affaires Urba et à celles des HLM de la ville de la Paris. Tous les partis politiques étaient financés d'une manière plus ou moins occulte. Mais, seuls je crois, H Emmanelli pour le PS, et A Juppé pour la droite, ont été sanctionnés en tant que trésoriers de leur parti respectif. Mitterrand et Chirac, n'étaient-ils pas au courant de telles pratiques ? Les enquêtes pour certaines raisons, ne se sont-elles pas arrêtées à un certains niveau ?

Où en sont aujourd'hui les dossiers concernant le fonctionnement du Comité d'Entreprise d'EDF, où la CGT était directement mise en cause, et celle beaucoup plus récente du syndicat Patronal de la métallurgie ? Ces affaires révélées à l'origine par la presse, sont-elles toujours en cours d'instruction où ne sont-elles pas définitivement éteintes ?

Donc que ce soit un représentant du Parquet qui instruise les affaires, ou un Juge, à priori indépendant, cela ne changera pas grand chose. Un parquetier, en fin de carrière, qui se moque de son avancement, ne risque t-il pas être plus opiniâtre, qu'un jeune Juge particulièrement ambitieux ? Dans la justice aussi, il y a des "Rastignac"

3. Le mardi 06 janvier 2009 à 16:10, par féat29 - site

Alors que les suggestions faites à la suite de l'affaire Outreau n'ont pas été prises en compte, Sarkozy veut supprimer les juges d'instruction. Sans être juriste, cette décision me semble étonnante et je me demande si notre Président ve veut pas faire une justice à "l'Américaine", c'est à dire une justice qui instruit contre quelqu'un et oblige le prévenu à dépenser des fortunes s'il veut être correctement défendu, ce qui est déjà le cas aujourd'hui mais avec sa réforme cela serait démultiplié.

Ce qui m'épate dans cette volonté présidentielle, c'est que le juge d'instruction est le seul maillon indépendant de la chaîne justiciaire et ceci devait sûrement déranger Sarkozy.
Combien d'affaires financières ne seraient-elles pas arrivées à nos oreilles, si nous n'avions pas eu un juge opiniâtre et décidé de faire fi de toute pression politique.? Je crains que ce soit une nouvelle régression démocratique...!!

4. Le mardi 06 janvier 2009 à 16:22, par Roméo

Voilà encore un moyen de réduire l'information au grand public sur les malversations ou délits des "gouvernants".
En effet, les juges d'instruction sont indépendants dans leurs investigations, alors que les procureurs doivent rendre compte de leurs agissements à la chancellerie.
Mais d'un autre coté, l'emprise politique "tendance gauche" de la magistrature risque de ne pas calmer les ardeurs de certains inquisiteurs.
Pour moi le seul risque majeur consiste dans une lenteur encore plus grande dans l'éclaircissement d'affaires nébuleuses, car il me semble - mais je n'en suis pas tout à fait certain - qu'il y a un plus grand nombre de juges d'instruction que de procureurs.

Reste à savoir si la remise à plat du système judiciaire dans sa globalité n'oblige pas à une redistribution des taches de chacun ; auquel cas, avec un président tel que celui que la France subit, nous risquons de nous retrouver dans une justice à 3 vitesses : les pauvres, les étrangers et les riches...
Les pauvres, ils vont en prison dès qu'ils font une bétise, les étrangers vont en prison avant de faire des bétises, et les riches paient des pots de vin pour ne pas aller en prison !

5. Le mardi 06 janvier 2009 à 16:37, par JeanB63

Trop d'affaires plus ou moins médiatisées ont montré les limites du Juge d'Instruction.
Trop de pouvoirs sans contrôle accordés sous prétexte d'indépendance, trop de négligences, trop de mépris à l'encontre des citoyens ont "donné la grosse tête" aux juges d'instruction.
Trop de connivences avec une certaine presse, avec la police, avec les avocats, avec les partis politiques, avec.....
Trop de juges décrits comme "intègres" deviennent subitement des écrivains à succés, des hommes politiques de premier rang.
Il est souhaitable qu'enfin tous les acteurs du monde judiciaire fassent preuve de réalisme pour proposer des solutions d'améliorations et non pas d'élever des protestations de corporatisme dépassé.

6. Le mardi 06 janvier 2009 à 16:53, par Daniel Fender

Pauvre Montesquieu qui au Siècle des lumières prônait la séparation des pouvoirs, base de toute démocratie. Pauvre Voltaire et sa courageuse liberté d'expression s'il revenait en ce siècle du retour l'ex ORTF "voix de son maître". Pauvre Rousseau et sa révolutionnaire vision de l'éducation. Pauvre Diderot, l'athée assumé dans un siècle clérical. Pauvre France qui s'appuyait sur la liberté d'expression et la séparation des pouvoirs pour éclairer le monde.
Au fait, quitte à revenir à l'Ancien Régime, pourquoi continuer à fêter le 14 juillet ? Il faut être logique, supprimons aussi le défilé sur les Champs Elysées qui coûte une fortune ; ça fera autant d'économies en ces périodes de disette annoncée.

7. Le mardi 06 janvier 2009 à 19:00, par riri l'ancien

Et la supression du Juge d'Instruction pouvait permettre d'accélérer les procédures d'une part,et d'autre part permettre à l'Avocat de disposer des la première heure du dossier de la personne mise en cause. Nos procédures sont lourdes et inadaptées au monde modrne . Je sais que des syndicats vont hurler mais la justice doit -elle etre syndiquée donc dépendantes d'idées . Pour moi la justice est indépendante donc aucun syndicat ni pression ni idée de gauche ou de droite ne peut ni ne doit avoir la moindre influence sur ces gens / La vie de la citée (politique) ne doit ni ne devra influencer quiconque . Les magistrats sont comme Dieu faites votre travail et l'on vous respectera . Les idées politiques ne font que tuer la simple fonction du jugement honnète

8. Le mardi 06 janvier 2009 à 20:14, par cey

Les procureurs et leurs susbstituts sont aux ordres du garde des sceaux et non le juge d'instruction , supprimer ce magistrat c'est accepter en matiére pénale un systéme accusatoire comme aux états unis (et non plus inquisitoire comme actuellement)quel progrés!
L'adage "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" ne risquerait il pas de réapparaitre?
C'est un recul total car un juge instruit à charge et à décharge (même si certains ont commis des erreurs graves) s'il y a changement il n'y aura que des charges contre l'accusé qui aura intérêt à avoir de l'argent pour se payer un excellent avocat et un trés bon détective (voila un mlétier qui recrutera) pour apporter des preuves sur sa non culpabilité.

9. Le mardi 06 janvier 2009 à 22:05, par ROBERT

Je suis pour une justice écologique et économe.Je milite pour la plantation de chênes,comme cela SAINT NICOLA pourra y rendre "sa" justice.La suppréssion des juges d'instruction,c'est encore ,hélas,un peu moins de démocratie pour notre République.

10. Le mercredi 07 janvier 2009 à 09:34, par Che

Dans un souci de cohérence et d'optimisation - comme "ils" disent - je propose une solution plus radicale : tout confier à la police. Non seulement l'enquête, mais aussi l'instruction et le jugement, enfin l'application des peines. Cela aurait l'intérêt de raccourcir les procédures et de laisser le dernier mot à ceux qui connaissent le mieux les dossiers. De plus, on connaîtrait le verdict à l'avance. Cà ne serait pas un progrès çà ? on pourrait appeler ces nouveaux juges "de l'inquisition".

11. Le mercredi 07 janvier 2009 à 11:18, par Titi

Après le Président de France télévision, nommé par le "ROI", voilà la justice sous contrôle également puisque le remplaçant du juge d'instruction, qui pourrait s'appeler "juge de l'instruction", sera sous les ordres du mistère de la justice.Il ne reste plus qu'à nommer les secrétaires des partis politiques et des syndicats et Nicolas 1er contrôlera tout.

12. Le mercredi 07 janvier 2009 à 11:49, par lancien

Personne ne s'intéressait à ces juges, et brutalement les voila au devant de la scène. Foin du chômage en augmentation , du pouvoir d'achat en chute libre, de la fermeture d'usines etc , il faut supprimer les juges d'instruction !! sarko le magnifique l'a décidé. Ce matin , se réveillant , se rappelant d'histoires survenues à des amis , copains , proches , et risquant d'arrivées à lui même ( on n'est jamais assez prudent ) a décidé < tient ces juges m'ennuient , je les supprime. Ce n'est plus du Buch , c'est du Poutine .
La France est ruinée , en récession quoi qu'on en dise et le plus urgent est de dire n'importe quoi et d'être en voyages permanents en oubliant que la CE a un autre président , que d'autres pays prennent des résolutions pour sortir de la crise , nous , il se balade.

13. Le mercredi 07 janvier 2009 à 14:54, par Marcus

Commentaire 11. Mon avant-dernier paragraphe, faute d'une "relecture" peut prêter à confusion. C'est le parquet de Lyon qui a demandé la relaxe du Procureur E De Montgolfier. Décision probablement d'ici peu.

14. Le mercredi 07 janvier 2009 à 15:50, par rv2clt

Si l'instruction n'est plus assuré par un juge beaucoup de procédures seront contestées si les PV sont établis par différentes personnes de moindre formation. Et quid du regroupement des cabinets d'instructions de ces derniers mois pour lesquels certainement des travaux coûteux de sécurisation des locaux pour l'accueil des juges des autres tribunaux ont déja été effectués...pour rien?

15. Le mercredi 07 janvier 2009 à 16:52, par Nicole

NON à la suppression des Juges d'instruction

ce serait un excellent moyen d' "enterrer " les affaires qui déplaisent au pouvoir politique...
et d'augmenter la main mise du pouvoir exécutif sur la justice, le Parquet lui étant soumis, à la différence des juges du siège
Que deviennent la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice ?

16. Le mercredi 07 janvier 2009 à 17:02, par ritchy03 - site

Moi je pense que le juge d'instruction doit être supprimé! c'est seulement en France que cela existe encore.A savoir le juge d'Instruction a tout les pouvoirs, combien de personnes ont étaient incarcérés ? Il faut se poser des questions des personnes ont vus leur vie basculé , tout perdre , divorce etc parce que un juge d'instruction à donné l'ordre d'incarcéré. Moi même j'ai vécu un enfer parce que un juge d'instruction m'a fait incarcéré 2 ans d'instruction pour une affaire banale! les services de police avaient cloturé le dossier bon à être jugé.Alors pendant les vacances judiciaire j'ai eu le Mandat de dêpot délivré par un juge d'instruction et cela à duré deux ans!! La vie ne tiens qu'à la parole d'un seul homme...Richard

17. Le mercredi 07 janvier 2009 à 17:24, par fredo

Avant tout : ne confondez pas justice et loi qui n'ont rien à voir ensemble.......
un deuxième point : n'est ce pas à la démocratie que l'on touche ?

18. Le mercredi 07 janvier 2009 à 18:21, par cey

Cher Marcus je souhaite vous faire une réponse car je crois que vous accusez bien vite, et sans preuves, Mr le Juge RENARD qui ne sera certainement pas trés ravi à la lecture de votre post;
Je vous rappelle qu'un Juge d'Instruction N'A PAS LE POUVOIR DE CLASSER UNE AFFAIRE JUDICIAIRE SANS SUITE, il ne peut rendre que des décisions de non lieu ou s'estimer non compétent. Mais ces décisions sont sous le controle de divers élément de justice, chambre de l'instruction, divers recours possibles des avocats des Procureurs et Substituts etc....
SEULS LES PROCUREURS ET LEURS SUBSTITUTS ont le pouvoir de classer des affaires judiciaires sans suite (avec divers recours possibles heureusement mais quasiment tout le temps en utilisant un avocat)
Enfin tout ça servirait à quoi puisque seules 4 à 5% des affaires judiciaires en France sont confiées à des Juges d'Instruction.
Quant à l'affaire VALENCIENNE OM, si le réquistoire introductif a été effectué par Monsieur le Procureur l'enquête a été effectuée par un Juge d'Instruction...

19. Le mercredi 07 janvier 2009 à 19:24, par mh63

Dommage que "la Rédac" impute l'affaire d'Outreau au seul juge d'instruction.

Le système judiciaire français est assez bien conçu.
Si le juge d'instruction d'Outreau s'est laissé influencé par les pressions politiques et médiatiques de l'époque qui "sacralisaient" la parole de l'enfant, toute la chaîne judiciaire avait entériné les actes de ce juge d'instruction.

Chaque fois, M. Sarkozy fait un usage abusif de cas particuliers,certes douloureux mais exceptionnels, pour limiter les libertés individuelles. Et les solutions-remèdes qu'il "impose" sont souvent pires que le "mal" qu'il dénonçait : elles restreignent la liberté et n'apportent pas de vraies solutions car elles ne s'attaquent pas aux vrais problèmes.

20. Le mercredi 07 janvier 2009 à 19:34, par ritchy03 - site

Détention provisoire!!!mise en examen! c'est deux mots sont prononcés que par le juge d'instruction! Il faut mettre une personne en prison pour prouver quel est innocente! Donner se rôle à la police et gendarmerie c'est eux qui font les enquêtes, alors pourquoi pas leurs confier la mission jusqu'au bout? lorsque un juge d'instruction donne commision rogatoire il demande à la police ou gendarmerie! pendant se temps il fait quoi?

21. Le jeudi 08 janvier 2009 à 09:09, par Bof54

Bonjour,

A mon sens, le juge d'instruction tel qu'il existe actuellement est le seul rempart contre une justice à la botte des politiciens...
S'il disparait, gageons que le nombre d'affaires où sont impliqués les politiques seront beaucoup moins nombreuses....
Mais, là comme ailleurs, pas de surprise...
M. SARKOZY organise son "affaire" de main de maître : main-mise sur la justice, contrôle des médias et pour bientôt contrôle de la gendarmerie et de la police.....
Il suffit de lire l'actualité pour s'en convaincre...
Vous ne trouvez pas qu'une odeur bizarre flotte sur notre beau pays ?
Bonne journée à tous

22. Le jeudi 08 janvier 2009 à 10:35, par Marcus

A Cey

Je vous fait un copier coller de ce qui est dit, sur Wikipedia, à propos du juge Renard. Sur d'autres sites c'est du pareil au même.

Quant à l'affaire VA OM, je maintiens. L'affaire a été à son terme grâce à la tenacité de De Montgolfier. Le député,( voire ancien ministre) J Mellik, n'a t-il pas fait à l'époque de fausses déclarations, pour essayer vainement d'innocenter Tapie ?

Très cordialement

Remerciements du
fondateur de Wikipédia Jimmy Wales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Jean-Paul Renard (né en 1950) est magistrat et franc-maçon.

Il a successivement été substitut à Annecy en 1979, substitut à Nice en 1982, juge d'instruction à Grasse en 1986, vice-président doyen de l'instruction à Nice en 1992 puis président du tribunal d'Antibes.

Il est impliqué dans l'affaire du tribunal de Nice, révélée par Éric de Montgolfier, procureur près du TGI de Nice depuis 1999.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé à l'encontre de Jean-Paul Renard, le 29 octobre 2004, la sanction de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 45-6 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. Le CSM dans sa décision relève à l'encontre de M. Renard des "violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice". Selon le CSM l'ancien juge "a perdu les repères éthiques indispensables à l’exercice des fonctions de magistrat en même temps que tout crédit juridictionnel à l’égard des auxiliaires de justice et des justiciables". M. Renard a formé un recours devant le Conseil d'État qui a confirmé dans un arrêt du 15 mars 2006 la sanction prononcée par le CSM.

Jean-Paul Renard est de plus poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande loge nationale de France (GLNF), l'obédience maçonnique à laquelle il appartenait. La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 5 000 euros d'amende pour violation du secret professionnel le 13 janvier 2006

23. Le jeudi 08 janvier 2009 à 19:04, par bobby

Difficile de se faire une opinion en toute impartialité. Il faut connaître la justice et toutes ses arcanes. C'est un domaine bien spécifique.

Naturellement tous les conservateurs habituels de gauche ou de droite sont contre, ainsi que la magistrature corporatiste. Tout ce monde est systématiquement, d'ailleurs, contre toute réforme(même celles que les socialistes auraient voulues faire lorsqu'ils étaient au Gouvernement....)

Donc ils ne sont pas crédibles.

J'aurais donc tendance à croire qu'elle serait bonne pour la justice, dans la mesure où tous ceux qui sont habituellement contre les réformes, se déclarent contre celle-ci.

24. Le samedi 10 janvier 2009 à 21:11, par BernardP

Ce sont nos politiques Bidauchonds qui sont de trop, pourquoi laisser mourrir des gens de froid et de faim dehors alors qu'ils seront chauffés et nourris en prison.Doivent ils sortir de la légalité pour avoir le droit de vivre.Une remarque également,quand on nous a envoyé au service militaire, on n'avait pas le choix.

25. Le samedi 10 janvier 2009 à 21:16, par BernardP

Que les journalistes fassent leurs boulot et retrouvent dans leurs archives ,les raisons de la création des juges d' instruction.Ce sera plus efficace que de prendre en photos les bidauchons.

26. Le dimanche 11 janvier 2009 à 11:37, par BONNET

Monsieur le Président SARKOSI aurait-il à se protéger, à protéger des proches, d'une enquête judiciaire menée par un juge d'instruction libre ?

27. Le lundi 12 janvier 2009 à 09:11, par Pancho

Bravo Bobby ! "ils sont systématiquement contre ... donc pas crédibles". C'est imparable comme argument ! Donc, les gens qui sont toujours "pour", sont les seuls crédibles. Quant à dire qu'il faut connaître un sujet pour avoir un avis, comment se fait-il que tout le monde se mêle constamment d' Education ? qui a pourtant "ses arcanes"... C'est de la philosophie "à deux balles".

28. Le lundi 12 janvier 2009 à 17:58, par lancien

Je me dis < la France va mal> et même très très mal car essayer de détourner l'attention des français vers n'importe quel sujet prouve que notre super ventilateur n'a aucune solution pour nous sortir du pétrin.
Qu'en avons nous à foutre en cette période d' avoir des juges de l'instruction ! des solutions pour lutter pour le pouvoir d'achat , contre le chômage et la misère, pour loger les SDF, pour protéger notre système social sans en permanence essayé de voler l'ouvrier et le malade me paraîtrait plus utiles au pays. Notre ventilateur itinérant promène sa clique de ville en ville (au frais de qui ?) ponctuant ses discours de "je " et de " est-il normal " sans aucune solution pour quoi que ce soit. Vite , une occasion de reprendre l'avion un petit tour et puis s'en va. Le plus gênant , il revient.

29. Le lundi 12 janvier 2009 à 19:15, par la rédac'

A Guy Nicolas: le caractère trop personnel (et de toute façon très difficile à suivre lorsqu'on ne connait pas l'affaire) nous empêche de publier votre commentaire en l'état. Vous mettez en cause un certain nombre de personnes mais nous ne sommes pas ici pour refaire une procédure à la place de la justice. En revanche, dans sa généralité, votre témoignage est intéressant mais il doit être expurgé de l'évocation du contentieux que vous évoquez. Vous pouvez nous renvoyer une autre version de votre commentaire si vous le voulez.

30. Le mardi 13 janvier 2009 à 10:16, par Bof54

Bonjour...
Bravo lancien, j'aime beaucoup le "super ventilateur"... Effectivement notre Sarko brasse beaucoup d'air mais les solutions semblent plus facile à trouver pour les banques que pour les SDF..
Par contre non "je n'en ai pas pas rien à foutre" car si cela peut sembler lointain de nos problèmes au quotidien, j'ai bien peur que notre Sarko ° soit en train de nous preparer un monde où il contrôlera tout... et ça ... ça me gêne grandement...
Bonne journée à tous

31. Le mardi 13 janvier 2009 à 11:47, par lancien

Bof54 par rien à foutre j'entends " en cette période " car il y a plus urgent que le changement du juge d'instruction en juge DE l'instruction.
Je suis par ailleurs certain que si le super ventilateur s'attaque à cette profession c'est dans un but très précis, mettre ses amis ( et lui même ) à l'abri pour l'avenir. Je pense aussi la magistrature assez forte pour se défendre car des affaires en sommeille risquent de sortir des chapeaux.
En résumé , ce n'est pas ce changement qui me tracasse le plus c'est que des français gobent encore ses discours , écoutez le parler de la nation , pas de la France , l'avez-vous vu une seule fois entonner de lui même la marseillaise ?

32. Le jeudi 22 janvier 2009 à 22:18, par ODETTE

LA SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION et l'apparition du juge de l'instruction ou du juge de l'instruction et des libertés serait susceptible de rapprocher le système judiciaire français des institutions allemandes et italiennes. MAIS c'est alors le statut du minsitère public qui se posera aussitôt comme étant une question cruciale pour la démocratie, essentielle pour la République comme son corrolaire immédiat que sera la place réservée à l'avocat dans une nouvelle procédure teintée d'accusatoire. LA MATURITE d'un système judiciaire dans un véritable ETAT DE DRROIT se mesure aussi à l'aune du statut des procureurs. Une véritable indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est-elle souhaitable et si oui de quelle nature doit-elle être, peut-elle connaître des limites ? J'invite à lecture de l'ouvrage "PAROLES DE PROCUREUR" paru chez Gallimard et du à la plume du procureur Erick MAUREl. Il permet une découverte de son métier, une réflexion sur son approche résolument humaniste et républicaine de sa mission. par les temps qui courent il faut se doter d'outils pour pouvoir être armée face à de réformes que, il ne faut pas se le cacher le droit européen risque de nous imposer. DEMAIN les procureurs fraçais seront-ils encore des magistrats alors que la COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME ne les considère plus comme étant une autorité judiciaire ?

33. Le dimanche 25 janvier 2009 à 12:40, par arapede

L'exemple du juge renard est le meilleur exemple de la corruption de la justice et qu'il faut que les juges d'instruction soient remplacés !
Par quoi ?
Pourquoi ne pas se mettre tout de suite au diapason de l'Europe et s'éviter ainsi des frais !
Quant-aux réformes de la justice, elles sont déjà mises en stand-bay car il n'y a pas assez de personne compétante à l'UMP, donc on prend R. DATI et on la place n°2 des prochaines élections.
Les réformes attendront !
Ah ! elle est belle la France !

calendrier

recherche

catégories

archives

liens

syndication

SUPPRESSION DES JUGES D'INSTRUCTION ?

Commentaires

Ajouter un commentaire

derniers commentaires

Sondages